Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 278 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les frais de transport engagés par un producteur pour livrer ses porcs à l’abattoir le plus près de son lieu de production sont répartis entre tous les producteurs et mis en commun par Les Éleveurs de porcs du Québec pour la portion des frais engagés après 125 km de ce lieu de production.
Les frais de transport réellement engagés et qui excèdent 3,75 $ par porc sont également répartis entre tous les producteurs et mis en commun par les Éleveurs.
Décision 6452, a. 2; Décision 10121, a. 1.
2. Les frais de transport engagés par un producteur pour livrer ses porcs à l’abattoir le plus près de son lieu de production sont répartis entre tous les producteurs et mis en commun par la Fédération des producteurs de porcs du Québec pour la portion des frais engagés après 125 km de ce lieu de production.
Les frais de transport réellement engagés et qui excèdent 3,75 $ par porc sont également répartis entre tous les producteurs et mis en commun par la Fédération.
Décision 6452, a. 2.
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